Permis de construire à Cestas pour 46 m² de locaux - Route De Saucats
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 03312216V1039
Demandeur
SCI DE L'OSIER
Cette page présente le permis de construire n° 03312216V1039, délivré le 3 juin 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Saucats, Cestas (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'OSIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D4909.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 038 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 084 m² |
| Total | 4 038 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 038 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397512393
- SIRET
- 39751239300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312216V1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |