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Déclaration préalable Locaux N° 03312216V6014

Déclaration préalable à Cestas pour 210 m² de locaux - 237 Avenu Saint Jacques De Compostel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 237 Avenu Saint Jacques De Compostel, Cestas (33610).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD OUEST et accordée le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312216V6014, instruit par la commune de Cestas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier DP n° 03312216V6014

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03312216V6014, accordée le 10 mars 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 237 Avenu Saint Jacques De Compostel, Cestas (33610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DX73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 359 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD OUEST

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à directoire
SIREN: 519284475
SIRET: 51928447500034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03312216V6014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 237 Avenu Saint Jacques De Compostel, Cestas (33610).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD OUEST et accordée le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312216V6014, instruit par la commune de Cestas.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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