Permis de construire Logement N° 03312213V1072

Permis de construire n° 03312213V1072 à Cestas pour 2 875 m² de logement, 13 Av Du Marechal De Lattre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 03312213V1072

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2014 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312213V1072 porte sur un projet situé 13 Av Du Marechal De Lattre. Le projet est porté par LOGEVIE SA D HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD107. L'ensemble des 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 293 m²

Surface créée

2 875 m²

Variation nette

+2 875 m²

Surface totale après

2 875 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²
Total 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 5 - - 25
- 28,0 % 52,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312213V1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Av Du Marechal De Lattre, à Cestas (33610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGEVIE SA D HLM et accordé le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312213V1072, déposé en mairie de Cestas.

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