Permis de construire Locaux N° 03312212V1098

Permis de construire n° 03312212V1098 à Cestas pour 402 m² de locaux, Ch Des Fosses

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 03312212V1098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312212V1098, délivré le 21 janvier 2013 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch Des Fosses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EK319, EK264. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 036 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK319 EK264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Entrepôt 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312212V1098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Fosses, à Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312212V1098, déposé en mairie de Cestas.

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