Permis de construire Logement N° 03312212V1075

Permis de construire à Cestas pour 315 m² de logement - 24 Rue Albert Camus

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 03312212V1075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03312212V1075, délivré le 10 janvier 2013 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Albert Camus, Cestas (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2014

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 390 m²
Total 75 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312212V1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Albert Camus, Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312212V1075, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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