Déclaration préalable Locaux N° 03312212V6210

Déclaration préalable n° 03312212V6210 à Cestas pour 6 m² de locaux, Ch D' Auguste

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier DP n° 03312212V6210

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03312212V6210, accordée le 10 janvier 2013 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch D' Auguste. La demande émane de SYNERAIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK103. Au total, 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 348 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312212V6210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ch D' Auguste, à Cestas (33610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNERAIL et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312212V6210, déposé en mairie de Cestas.

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