Déclaration préalable Locaux N° 03311923Z0009

Déclaration préalable n° 03311923Z0009 à Cenon pour 41 m² de locaux, 57 Avenue Jean Jaures - Resid

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 03311923Z0009

Demandeur

PICOTI PICOTA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03311923Z0009 a été accordée le 9 mars 2023 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Avenue Jean Jaures - Resid. Le projet est porté par PICOTI PICOTA.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTI PICOTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879294064
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAURECH (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311923Z0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Avenue Jean Jaures - Resid, à Cenon (33150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PICOTI PICOTA et accordée le 9 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311923Z0009, déposé en mairie de Cenon.

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