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Permis de construire Locaux N° 03311917Z1065

Permis de construire à Cenon pour 124 m² de locaux - 161 Avenu Rene Cassagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 161 Avenu Rene Cassagne, Cenon (33150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAYON COUTOU et accordé le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311917Z1065, instruit par la commune de Cenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 03311917Z1065

Demandeur

SCI DAYON COUTOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03311917Z1065, délivré le 18 mai 2018 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 161 Avenu Rene Cassagne, Cenon (33150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAYON COUTOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	181 m²	124 m²	181 m²	0 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAYON COUTOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510162647
SIRET: 51016264700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03311917Z1065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 161 Avenu Rene Cassagne, Cenon (33150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAYON COUTOU et accordé le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311917Z1065, instruit par la commune de Cenon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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