Permis de construire Mixte N° 03311913Z1008

Permis de construire à Cenon pour 177 m² de logement et locaux - 24 Rue D Aurios

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 avril 2013 · Dossier PC n° 03311913Z1008 · Demandeur : LES FRERES ZILBERBUSZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03311913Z1008, délivré le 8 avril 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue D Aurios, Cenon (33150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES FRERES ZILBERBUSZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX178.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/04/2013
Surface du terrain
183 m²
Surface existante avant
101 m²
Surface créée
177 m²
Variation nette
+76 m²
Surface totale après
177 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2014.

Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/02/2013
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cenon

Adresse
24 Rue D Aurios, Cenon (33150)
Commune
Code postal
33150
Département
Parcelles cadastrales
AX178
Code INSEE
33119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 76 m² 101 m² 0 m² 101 m² 76 m² 177 m²
Total 101 m² 76 m² 101 m² 0 m² 101 m² 76 m² 177 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES FRERES ZILBERBUSZ
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
528747736
SIRET
52874773600015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE TAILLAN MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311913Z1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-02
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue D Aurios, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311913Z1008, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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