Permis de construire n° 03311912Z1077 à Cenon pour 86 m² de locaux, 41 rue du Professeur Calmette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 03311912Z1077
Demandeur
SCI CALMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03311912Z1077, délivré le 26 mars 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 rue du Professeur Calmette. Le dossier a été déposé par SCI CALMETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 942 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 412. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 286 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
| Total | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
| Total locaux | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CALMETTE, dont l'adresse déclarée est à Cenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CALMETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514085927
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311912Z1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |