Déclaration préalable n° 03311913Z0041 à Cenon pour 242 m² de locaux, 66 avenue Rene Cassagne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier DP n° 03311913Z0041
Demandeur
MAAF ASSURANCES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03311913Z0041 a été accordée le 2 mai 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 avenue Rene Cassagne. La demande émane de MAAF ASSURANCES SA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 242 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 202 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 268. Sur la même voie, avenue Rene Cassagne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 202 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 242 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 244 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 244 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 244 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 244 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 244 m² |
| Total locaux | 244 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAAF ASSURANCES SA, une société anonyme (SA) basée à Niort. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAAF ASSURANCES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542073580
- SIRET
- 54207358000046
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NIORT (79036)
Autres dossiers de MAAF ASSURANCES SA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311913Z0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Rene Cassagne à Cenon (33150)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Rene Cassagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.