Permis de construire Locaux N° 03311223W0002

Permis de construire n° 03311223W0002 à Caumont pour 250 m² de locaux, 2 Ld Grossard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 03311223W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caumont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311223W0002 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé 2 Ld Grossard.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 31 022 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 828, C 830, C 832. Au total, le catalogue compte 8 permis de construire et déclarations préalables à Caumont, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 022 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 828 C 830 C 832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont Code postal 33540 Identifiant INSEE 33112
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 31 022 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 200 m² de commerce et activités de service (dont 200 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 50 m² à 250 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 200 m² 50 m² 0 m² 50 m² 200 m² 250 m²
Total 50 m² 200 m² 50 m² 0 m² 50 m² 200 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Hôtels 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 50 m² 200 m² 50 m² 0 m² 50 m² 200 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311223W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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