Permis de construire n° 03311222W0003 à Caumont pour 91 m² de logement, 3 Ld Gouraud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2022
Dossier PC n° 03311222W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03311222W0003, délivré le 3 juillet 2022 à Caumont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Ld Gouraud.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation sur un terrain de 50 200 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 241, B 242, B 243. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld Gouraud, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Caumont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont Code postal 33540 Identifiant INSEE 33112
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 50 200 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 86 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 86 m² | 5 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 5 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT (33540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311222W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 03/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Ld Gouraud à Caumont (33540)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Gouraud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.