Permis de construire Logement N° 03311222W0003

Permis de construire n° 03311222W0003 à Caumont pour 91 m² de logement, 3 Ld Gouraud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier PC n° 03311222W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311222W0003, délivré le 3 juillet 2022 à Caumont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Ld Gouraud.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation sur un terrain de 50 200 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 241, B 242, B 243. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld Gouraud, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Caumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 200 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2022
2
Autorisation
03/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 241 B 242 B 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont Code postal 33540 Identifiant INSEE 33112
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 50 200 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 86 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 86 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 5 m² 86 m² 0 m² 86 m² 5 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT (33540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311222W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2022
Date de dépôt 03/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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