Permis de construire Locaux N° 03311222W0005

Permis de construire n° 03311222W0005 à Caumont pour 71 m² de locaux, Ld Gauthier Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 03311222W0005

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caumont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311222W0005 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un projet situé Ld Gauthier Ouest. La demande émane de COMMUNE DE CAUMONT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 160 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 132. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Caumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont Code postal 33540 Identifiant INSEE 33112
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 81 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 152 m²
Total 81 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 81 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAUMONT, dont l'adresse déclarée est à Caumont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301120
SIRET
21330112000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
CAUMONT (33540)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAUMONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311222W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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