Permis de construire à Castillon-la-Bataille pour 74 m² de logement - 44 Rue Victor Hugo
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 03310813F0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03310813F0010, délivré le 3 février 2014 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue Victor Hugo, Castillon-la-Bataille (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE552.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Castillon-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 6 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 309 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total | 378 m² | 6 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 6 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310813F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |