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Permis de construire Mixte N° 03310621P0019

Permis de construire à Castets et Castillon pour 1 534 m² de logement et locaux - Carbouey

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 540 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carbouey, Castets et Castillon (33210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CARBOUEY et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310621P0019, instruit par la commune de Castets et Castillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03310621P0019

Demandeur

SCI DE CARBOUEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03310621P0019, délivré le 15 mars 2022 à Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Carbouey, Castets et Castillon (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE CARBOUEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 540 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B259, B482, B17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 540 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 534 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castets et Castillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B259 B482 B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carbouey

Territoire administratif

Commune: Castets et Castillon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33106
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	312 m²	0 m²	297 m²	15 m²	297 m²	0 m²	297 m²
Locaux	786 m²	196 m²	1 041 m²	35 m²	751 m²	451 m²	1 237 m²
Total	1 098 m²	196 m²	1 338 m²	50 m²	1 048 m²	436 m²	1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	98 m²	290 m²	0 m²	0 m²	388 m²	388 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Commerce et services	0 m²	98 m²	451 m²	0 m²	0 m²	549 m²	549 m²
Agricole et forestier	786 m²	0 m²	0 m²	35 m²	751 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	786 m²	196 m²	1 041 m²	35 m²	751 m²	451 m²	1 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
En résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	1	-	3
-	-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CARBOUEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888371689
SIRET: 88837168900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTETS ET CASTILLON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310621P0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 540 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carbouey, Castets et Castillon (33210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CARBOUEY et accordé le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310621P0019, instruit par la commune de Castets et Castillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Castets et Castillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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