Permis de construire à Castets et Castillon pour 1 146 m² de logement et locaux - Carbouey
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 mars 2022 · Dossier PC n° 03310621P0019 · Demandeur : SCI DE CARBOUEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03310621P0019, délivré le 15 mars 2022 à Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Carbouey, Castets et Castillon (33210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE CARBOUEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 540 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B259, B482, B17.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castets et Castillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 297 m² | 15 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
| Locaux | 786 m² | 98 m² | 751 m² | 35 m² | 751 m² | 63 m² | 849 m² |
| Total | 1 098 m² | 98 m² | 1 048 m² | 50 m² | 1 048 m² | 48 m² | 1 146 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 98 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Agricole | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 786 m² | 98 m² | 751 m² | 35 m² | 751 m² | 63 m² | 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 10
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 1 | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310621P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33106 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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