Permis de construire Locaux N° 03310621P0016

Permis de construire n° 03310621P0016 à Castets et Castillon pour 240 m² de locaux, Carbouey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 03310621P0016

Demandeur

LA NOMALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310621P0016 a été délivré le 20 décembre 2021 à Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Carbouey. Le projet est porté par LA NOMALI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B18, B17. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets et Castillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castets et Castillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B18 B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carbouey

Territoires administratifs

Commune
Castets et Castillon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33106
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 110 m² 130 m² 0 m² 130 m² 110 m² 240 m²
Total 130 m² 110 m² 130 m² 0 m² 130 m² 110 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 110 m² 130 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 130 m² 110 m² 130 m² 0 m² 130 m² 110 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NOMALI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901679019
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
CASTETS ET CASTILLON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310621P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carbouey, à Castets et Castillon (33210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA NOMALI et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310621P0016, déposé en mairie de Castets et Castillon.

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