Permis de construire Logement N° 03310621P0015

Permis de construire n° 03310621P0015 à Castets et Castillon pour 102 m² de logement, 4 Lotissement Le Clos De Bou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 03310621P0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMES EN ABREGE SCI LES CHARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310621P0015 a été délivré le 9 novembre 2021 à Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Lotissement Le Clos De Bou. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMES EN ABREGE SCI LES CHARMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE534. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets et Castillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
13/05/2022
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castets et Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets et Castillon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33106
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMES EN ABREGE SCI LES CHARMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840474043
SIRET
84047404300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310621P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lotissement Le Clos De Bou, à Castets et Castillon (33210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMES EN ABREGE SCI LES CHARMES et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310621P0015, déposé en mairie de Castets et Castillon.

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