Permis de construire Logement N° 03310119J0009

Permis de construire n° 03310119J0009 à Cartelègue pour 90 m² de logement, 4 route Gilbert Faure Cartelegue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 03310119J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310119J0009 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé 4 route Gilbert Faure Cartelegue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2020, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 608. Sur la même voie, route Gilbert Faure, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/02/2021
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
19/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Cartelègue

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 608. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cartelegue

Territoires administratifs

Commune
Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARS (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310119J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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