Permis de construire n° 03310120J0003 à Cartelègue pour 75 m² de logement, 3 Chemin Du Cabernet Cartelegue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 03310120J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03310120J0003 a été délivré le 9 mars 2020 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chemin Du Cabernet Cartelegue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC174, AC194, AC195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Cartelègue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cartelegue
Territoires administratifs
- Commune
- Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310120J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |