Délivré le 27 juin 2019 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310119J0008 porte sur un projet situé 9Bis Route de Jollet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 547 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1058, E 1059, E 1060. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Jollet, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Cartelègue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 547 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/06/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cartelègue

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1058 E 1059 E 1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 16 547 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARS (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310119J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles E 1058, E 1059, E 1060 à Cartelègue (33390)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03310118J0011 Logement Annulé

9 Bis Route de Jollet

Parcelles E 1058, E 1059, E 1060 à Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

05/09/2018 133 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route de Jollet à Cartelègue (33390)

L’autre dossier recensé route de Jollet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0331012500014 Logement Autorisé

9 BIS route de Jollet

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

22/08/2025 44 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cartelègue

PC n°03310118J0013 Logement Commencé

15 rue de l'Ecole

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 105 m² SDP

PC n°03310119J0001 Logement Autorisé

Jollet Sud

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 81 m² SDP

PC n°03310119J0006 Logement Terminé

1 Chem de la Courant La Courant

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

07 mai 2019 61 m² SDP

PC n°03310119J0009 Logement Terminé

4 route Gilbert Faure Cartelegue

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 90 m² SDP

PC n°03310119J0012 Logement Autorisé

12 route de l'Hopital

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 112 m² SDP

PC n°03310120J0001 Logement Terminé

4 Bis Route de Pied Sec

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

28 févr. 2020 146 m² SDP

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