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Permis de construire Logement N° 03309912Z0042

Permis de construire n° 03309912Z0042 à Carignan-de-Bordeaux pour 207 m² de logement, 11 Rue Augustin Daureau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Augustin Daureau, à Carignan-de-Bordeaux (33360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LE CLOS CARIGNAN et accordé le 24 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309912Z0042, déposé en mairie de Carignan-de-Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2013

Dossier PC n° 03309912Z0042

Demandeur

SCI LE CLOS CARIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Augustin Daureau, le permis de construire n° 03309912Z0042 a été délivré le 24 février 2013 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI LE CLOS CARIGNAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C450P, C449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/02/2013

Chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2014

Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C450P C449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS CARIGNAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790123715
SIRET: 79012371500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309912Z0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Augustin Daureau, à Carignan-de-Bordeaux (33360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LE CLOS CARIGNAN et accordé le 24 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309912Z0042, déposé en mairie de Carignan-de-Bordeaux.

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