Permis de construire Mixte N° 03309722S0045

Permis de construire n° 03309722S0045 à Carcans pour 460 m² de logement et locaux, 4 Route De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier PC n° 03309722S0045

Demandeur

MEOGAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Bordeaux, le permis de construire n° 03309722S0045 a été délivré le 1 juillet 2023 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MEOGAS IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 391 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW159, CW178. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW159 CW178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEOGAS IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839016292
SIRET
83901629200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CARCANS (33121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309722S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Bordeaux, à Carcans (33121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEOGAS IMMOBILIER et accordée le 1 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309722S0045, déposé en mairie de Carcans.

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