Permis de construire Locaux N° 03309621X0007

Permis de construire n° 03309621X0007 à Carbon-Blanc pour 400 m² de locaux, 7 Rue Des Freres Lumieres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 03309621X0007

Demandeur

SCI ECUREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309621X0007 a été délivré le 7 avril 2021 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Des Freres Lumieres. Le projet est porté par SCI ECUREUIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 990 m²
Total 590 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 590 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 990 m²
Total locaux 590 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECUREUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421543091
SIRET
42154309100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SEURIN SUR L'ISLE (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309621X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Freres Lumieres, à Carbon-Blanc (33560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ECUREUIL et accordée le 7 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309621X0007, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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