Permis de construire Locaux N° 03309619X0031

Permis de construire n° 03309619X0031 à Carbon-Blanc pour 5 180 m² de locaux, Rue Des Freres Lumieres Zac De La Mouline

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 novembre 2019

Dossier PC n° 03309619X0031

Demandeur

GM2J DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2019 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309619X0031 porte sur un projet situé Rue Des Freres Lumieres Zac De La Mouline. La demande émane de GM2J DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 180 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB121, AB142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 815 m²

Surface créée

5 180 m²

Variation nette

+5 180 m²

Surface totale après

5 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB48 AB121 AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Mouline

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 180 m² 5 180 m²
Total 0 m² 5 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 180 m² 5 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 180 m² 5 180 m²
Total locaux 0 m² 5 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 180 m² 5 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM2J DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814697975
SIRET
81469797500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MERIGNAC CEDEX (33708)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309619X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Lumieres Zac De La Mouline, à Carbon-Blanc (33560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GM2J DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 13 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309619X0031, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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