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Permis de construire Locaux N° 03309617X0027

Permis de construire à Carbon-Blanc pour 39 m² de locaux - La Mouline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mouline, Carbon-Blanc (33560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AS 24 et accordé le 9 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309617X0027, instruit par la commune de Carbon-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 03309617X0027

Demandeur

AS 24

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03309617X0027, délivré le 9 novembre 2017 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mouline, Carbon-Blanc (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AS 24. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	45 m²
Total	6 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS 24

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347538043
SIRET: 34753804302713
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: SAINT HERBLAIN CEDEX (44818)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309617X0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mouline, Carbon-Blanc (33560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AS 24 et accordé le 9 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309617X0027, instruit par la commune de Carbon-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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