Permis de construire n° 03309617X0027 à Carbon-Blanc pour 39 m² de locaux, La Mouline
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 03309617X0027
Demandeur
AS 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309617X0027 a été délivré le 9 novembre 2017 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mouline. Le projet est porté par AS 24.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 45 m² |
| Total | 6 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 45 m² |
| dont Industrie | 6 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 45 m² |
| Total locaux | 6 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347538043
- SIRET
- 34753804302713
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44818)
Autres dossiers de AS 24
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309617X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |