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Permis de construire Locaux N° 03309622Z0043

Permis de construire à Carbon-Blanc pour 2 864 m² de locaux - La Mouline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mouline, Carbon-Blanc (33560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT et accordé le 18 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309622Z0043, instruit par la commune de Carbon-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 03309622Z0043

Demandeur

FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03309622Z0043, délivré le 18 août 2023 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mouline, Carbon-Blanc (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 472 m² en bureaux, 392 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB183, AB184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 935 m²

Surface créée

2 864 m²

Variation nette

+2 864 m²

Surface totale après

2 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2023

Chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB183 AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 864 m²	2 864 m²
Total	0 m²	2 864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 864 m²	2 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 472 m²	2 472 m²	2 472 m²
Commerce et services	392 m²	392 m²	392 m²
Total locaux	2 864 m²	2 864 m²	2 864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537820219
SIRET: 53782021900021
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309622Z0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mouline, Carbon-Blanc (33560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT et accordé le 18 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309622Z0043, instruit par la commune de Carbon-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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