Permis de construire Locaux N° 03309622Z0043

Permis de construire n° 03309622Z0043 à Carbon-Blanc pour 2 864 m² de locaux, La Mouline

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 03309622Z0043

Demandeur

FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309622Z0043 a été délivré le 18 août 2023 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Mouline. La société de promotion immobilière FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 935 m², le programme représente 2 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2024, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 182, AB 183, AB 184. La voie, La Mouline, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Carbon-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 935 m²

Surface créée

2 864 m²

Variation nette

+2 864 m²

Surface totale après

2 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 182 AB 183 AB 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 935 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 864 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 472 m² de bureaux et 392 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 864 m² 2 864 m²
Total 0 m² 2 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 864 m² 2 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Autres activités 0 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 472 m²
dont Bureaux 0 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 472 m²
Total locaux 0 m² 2 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 864 m² 2 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT, une SARL basée à Mérignac.

Demandeur

FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537820219
SIRET
53782021900021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309622Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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