Permis de construire Locaux N° 03309622Z0043

Permis de construire n° 03309622Z0043 à Carbon-Blanc pour 2 864 m² de locaux, La Mouline

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 03309622Z0043

Demandeur

FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mouline, le permis de construire n° 03309622Z0043 a été délivré le 18 août 2023 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² en commerce et activités de service et 2 472 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB183, AB184. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 935 m²

Surface créée

2 864 m²

Variation nette

+2 864 m²

Surface totale après

2 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB183 AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 864 m² 2 864 m²
Total 0 m² 2 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 864 m² 2 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Autres activités 0 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 472 m²
dont Bureaux 0 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 472 m²
Total locaux 0 m² 2 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 864 m² 2 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537820219
SIRET
53782021900021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309622Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mouline, à Carbon-Blanc (33560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT et accordée le 18 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309622Z0043, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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