Permis de construire Locaux N° 03309515P0001

Permis de construire à Captieux pour 5 041 m² de locaux - 3 Cite Monie

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 janvier 2015 · Dossier PC n° 03309515P0001 · Demandeur : CHARINA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03309515P0001, délivré le 22 janvier 2015 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Cite Monie, Captieux (33840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHARINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B652.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/01/2015
Surface du terrain
25 725 m²
Surface existante avant
4 905 m²
Surface créée
136 m²
Variation nette
+136 m²
Surface totale après
5 041 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Captieux

Adresse
3 Cite Monie, Captieux (33840)
Commune
Code postal
33840
Département
Parcelles cadastrales
B652
Code INSEE
33095

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 4 405 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 4 541 m²
Total 4 905 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 5 041 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Entrepôts 4 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 405 m²
Total locaux 4 405 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 4 541 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHARINA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
449102458
SIRET
44910245800014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LOUPIAC-DE-LA-REOLE (33190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309515P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Cite Monie, Captieux (33840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309515P0001, instruit par la commune de Captieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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