Permis de construire n° 03309514P0005 à Captieux pour 5 026 m² de locaux, 6 Cite Monier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 03309514P0005
Demandeur
ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309514P0005, délivré le 10 novembre 2014 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Cite Monier. Le projet est porté par ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 026 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B695, B356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Captieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Captieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 026 m² | 5 026 m² |
| Total | 96 m² | 5 026 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 4 930 m² | 5 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 026 m² | 5 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 026 m² | 5 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378925150
- SIRET
- 37892515000096
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309514P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |