Permis de construire Logement N° 03309514P0008

Permis de construire n° 03309514P0008 à Captieux pour 142 m² de logement, Lot Les Ecureuils

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 février 2015

Dossier PC n° 03309514P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2015 à Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309514P0008 porte sur un projet situé Lot Les Ecureuils.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2071. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Captieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 477 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPTIEUX (33840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309514P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 février 2015
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Ecureuils, à Captieux (33840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309514P0008, déposé en mairie de Captieux.

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