Permis de construire n° 03309418F0003 à Caplong pour 842 m² de locaux, Les Gauries
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 03309418F0003
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caplong (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309418F0003 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un projet situé Les Gauries. La demande émane de SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1053, B1054, B1055. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caplong.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Caplong
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caplong Code postal 33220 Identifiant INSEE 33094
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 934 m² |
| Total | 1 092 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 961 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 803 m² |
| Autres activités | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788851723
- SIRET
- 78885172300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LANDERROUAT (33790)
Autres dossiers de SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309418F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |