Permis de construire Locaux N° 03309417F0001

Permis de construire à Caplong pour 75 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 03309417F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03309417F0001, délivré le 21 juillet 2017 à Caplong (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Caplong (33220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/11/2018
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Caplong

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caplong Code postal 33220 Identifiant INSEE 33094
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 225 m²
Total 150 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPLONG (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309417F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caplong (33220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309417F0001, instruit par la commune de Caplong.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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