Permis de construire n° 03309422F0002 à Caplong pour 503 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Gauries""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 03309422F0002
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309422F0002, délivré le 25 juillet 2022 à Caplong (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Les Gauries"". Le projet est porté par SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1053, B1054, B1055. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caplong sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caplong
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caplong Code postal 33220 Identifiant INSEE 33094
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 414 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 2 917 m² |
| Total | 2 414 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 2 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 283 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 2 786 m² |
| Autres activités | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total locaux | 2 414 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 2 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788851723
- SIRET
- 78885172300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LANDERROUAT (33790)
Autres dossiers de SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309422F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |