Permis de construire Logement N° 03309324W0009

Permis de construire à Capian pour 143 m² de logement - 139 Castaing

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 03309324W0009

Demandeur

SASU FONCIERE LOCATUM

Cette page présente le permis de construire n° 03309324W0009, délivré le 29 novembre 2024 à Capian (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 139 Castaing, Capian (33550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU FONCIERE LOCATUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1501, 0D1500, 0D1240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 173 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1501 0D1500 0D1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castaing

Territoire administratif

Commune
Capian Code postal 33550 Identifiant INSEE 33093
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 438 m²
Total 295 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU FONCIERE LOCATUM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853679223
SIRET
85367922300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309324W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Castaing, Capian (33550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU FONCIERE LOCATUM et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309324W0009, instruit par la commune de Capian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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