Permis de construire n° 03309324W0009 à Capian pour 143 m² de logement, 139 Castaing
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 03309324W0009
Demandeur
SASU FONCIERE LOCATUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capian (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309324W0009 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un projet situé 139 Castaing. SASU FONCIERE LOCATUM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1501, 0D1500, 0D1240. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castaing
Territoires administratifs
- Commune
- Capian Code postal 33550 Identifiant INSEE 33093
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 438 m² |
| Total | 295 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 438 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU FONCIERE LOCATUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853679223
- SIRET
- 85367922300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Autres dossiers de SASU FONCIERE LOCATUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309324W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |