Permis de construire n° 0315342530002 à Saussens pour 1 270 m² de logement, 2 Ch De La Rispe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 0315342530002
Demandeur
SASU FONCIERE LOCATUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saussens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315342530002 a été délivré le 23 septembre 2025, pour un projet situé 2 Ch De La Rispe. Le demandeur déclaré est SASU FONCIERE LOCATUM.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A239, A238, A240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussens Code postal 31460 Identifiant INSEE 31534
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Locaux | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | -1 270 m² | 0 m² |
| Total | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU FONCIERE LOCATUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853679223
- SIRET
- 85367922300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Autres dossiers de SASU FONCIERE LOCATUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315342530002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |