Permis de construire Locaux N° 0330932500001

Permis de construire n° 0330932500001 à Capian pour 540 m² de locaux, 1 Chemin De Saint-Loup Lieu-Dit Macquet-Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0330932500001

Demandeur

CMD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0330932500001, délivré le 4 juin 2025 à Capian (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin De Saint-Loup Lieu-Dit Macquet-Est. CMD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1015, 0B1011. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 295 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1015 0B1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Macquet-Est

Territoires administratifs

Commune
Capian Code postal 33550 Identifiant INSEE 33093
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m²
Total 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² -540 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912357902
SIRET
91235790200028
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
CAPIAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330932500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin De Saint-Loup Lieu-Dit Macquet-Est, à Capian (33550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CMD et accordé le 4 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330932500001, déposé en mairie de Capian.

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