Permis de construire Locaux N° 03309317W0014

Permis de construire n° 03309317W0014 à Capian pour 250 m² de locaux, Lieu- Guerin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 03309317W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capian (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309317W0014 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé Lieu- Guerin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capian Code postal 33550 Identifiant INSEE 33093
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPIAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309317W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Guerin, à Capian (33550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309317W0014, déposé en mairie de Capian.

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