Permis de construire n° 03309318W0009 à Capian pour 61 m² de locaux, Lieu- Guerin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 03309318W0009
Demandeur
COMMUNE DE CAPIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Guerin, le permis de construire n° 03309318W0009 a été délivré le 18 avril 2019 à Capian (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CAPIAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D60, 0D59, 0D58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capian Code postal 33550 Identifiant INSEE 33093
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 86 m² |
| Total | 25 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 86 m² |
| Total locaux | 25 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300932
- SIRET
- 21330093200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAPIAN (33550)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309318W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |