Permis de construire n° 03309022Z0001 à Canéjan pour 157 m² de logement, 22 chemin de Leognan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 03309022Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309022Z0001 a été délivré le 29 mars 2022 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 chemin de Leognan.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 829 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2022, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 256, AZ 257. La voie, chemin de Leognan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 829 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 254 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 15 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 269 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 254 m² | 15 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 15 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANÉJAN (33610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309022Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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