Permis de construire Locaux N° 03309015Z0040

Permis de construire n° 03309015Z0040 à Canéjan pour 479 m² de locaux, 12 Av De La Pointe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 03309015Z0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Av De La Pointe, le permis de construire n° 03309015Z0040 a été délivré le 23 février 2016 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE262, AE248, AE242. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 528 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE262 AE248 AE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 36 m² 443 m² 0 m² 443 m² 36 m² 546 m²
Total 510 m² 36 m² 443 m² 0 m² 443 m² 36 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 36 m² 443 m² 0 m² 443 m² 36 m² 479 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 510 m² 36 m² 443 m² 0 m² 443 m² 36 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309015Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Av De La Pointe, à Canéjan (33610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309015Z0040, déposé en mairie de Canéjan.

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