Permis de construire Locaux N° 03309016Z0005

Permis de construire n° 03309016Z0005 à Canéjan pour 1 010 m² de locaux, 4 impasse du Bois de la Grange

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 03309016Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309016Z0005 a été délivré le 26 avril 2016 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 impasse du Bois de la Grange.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 010 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 176 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 129. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Bois de la Grange, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 176 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 176 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 010 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 540 m² d'entrepôt et 470 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 443 m² à 1 453 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 453 m²
Total 443 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 443 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 453 m²
dont Bureaux 127 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 597 m²
dont Entrepôt 316 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 856 m²
Total locaux 443 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309016Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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