Permis de construire Logement N° 03309014Z0020

Permis de construire à Canéjan pour 1 269 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 03309014Z0020

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03309014Z0020, délivré le 13 mai 2015 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Canéjan (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canéjan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 9 - - - 24
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500064
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309014Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canéjan (33610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE et accordé le 13 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309014Z0020, instruit par la commune de Canéjan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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