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Permis de construire Mixte N° 03309014Z0016

Permis de construire à Canéjan pour 6 783 m² de logement et locaux - Chem De La House

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La House, Canéjan (33610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE et accordé le 24 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 151 m² d'habitation et 632 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309014Z0016, instruit par la commune de Canéjan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 03309014Z0016

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03309014Z0016, délivré le 24 avril 2015 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De La House, Canéjan (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 44 T3, 18 T4, 4 T5, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 6 151 m² d'habitation et 632 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV227P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 146 m²

Surface créée

6 783 m²

Variation nette

+6 783 m²

Surface totale après

6 783 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

24/04/2015

Autorisation

24/04/2015

Chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Canéjan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AV227P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	89 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 151 m²	6 151 m²	6 151 m²
Locaux	632 m²	632 m²	632 m²
Total	6 783 m²	6 783 m²	6 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	89
Logements collectifs	89
Collectifs hors résidence	89

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	23	44	18	4	-	89
-	25,8 %	49,4 %	20,2 %	4,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 388620015
SIRET: 38862001500064
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309014Z0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La House, Canéjan (33610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE et accordé le 24 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T2, 44 T3, 18 T4, 4 T5, dont 89 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 151 m² d'habitation et 632 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309014Z0016, instruit par la commune de Canéjan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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