Permis de construire Mixte N° 03309014Z0016

Permis de construire n° 03309014Z0016 à Canéjan pour 6 783 m² de logement et locaux, Chem De La House

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 03309014Z0016

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La House, le permis de construire n° 03309014Z0016 a été délivré le 24 avril 2015 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 89 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 44 T3, 18 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 6 151 m² d'habitation et 632 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV227P. Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 146 m²

Surface créée

6 783 m²

Variation nette

+6 783 m²

Surface totale après

6 783 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AV227P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 151 m² 6 151 m²
Locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 6 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 783 m² 6 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 44 18 4 - 89
- 25,8 % 49,4 % 20,2 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500064
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309014Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La House, à Canéjan (33610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE et accordé le 24 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 44 T3, 18 T4 et 4 T5, dont 89 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 151 m² d'habitation et 632 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309014Z0016, déposé en mairie de Canéjan.

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