Permis de construire Logement N° 03308924J0012

Permis de construire à Campugnan pour 916 m² de logement - 10 Route Du Bois Des Enclouse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 03308924J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03308924J0012, délivré le 6 décembre 2024 à Campugnan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Route Du Bois Des Enclouse, Campugnan (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 232 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2709.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 232 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

916 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campugnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campugnan Code postal 33390 Identifiant INSEE 33089
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Total 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 8 - - - 24
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSMIE L AIGUILLE (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308924J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Du Bois Des Enclouse, Campugnan (33390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308924J0012, instruit par la commune de Campugnan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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