Permis de construire n° 03308924J0012 à Campugnan pour 916 m² de logement, 10 route du Bois des Enclouse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 03308924J0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308924J0012 a été délivré le 6 décembre 2024 à Campugnan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 route du Bois des Enclouse.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. 16 des 24 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 916 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 232 m², soit 38 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2709. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Bois des Enclouse, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campugnan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campugnan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 2709. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campugnan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campugnan Code postal 33390 Identifiant INSEE 33089
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 232 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 916 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 38 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
| Total | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 24.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 8 | - | - | - | 24 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSMIE L AIGUILLE (87110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308924J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Bois des Enclouse à Campugnan (33390)
L’autre dossier recensé route du Bois des Enclouse depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.