Permis de construire n° 03308924J0002 à Campugnan pour 95 m² de logement, route de la Croix des Quat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 avril 2024
Dossier PC n° 03308924J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308924J0002 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2024 à Campugnan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de la Croix des Quat.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 82 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 3 108 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2698, C 2700, C 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Croix des Quat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue de Campugnan compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campugnan
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campugnan.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campugnan Code postal 33390 Identifiant INSEE 33089
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 82 m² existants et construire 95 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 3 108 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 82 m² à 95 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 95 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 13 m² | 95 m² |
| Total | 82 m² | 95 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 13 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEZAC (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308924J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 09/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 2698, C 2700, C 73 à Campugnan (33390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Croix des Quat à Campugnan (33390)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la Croix des Quat depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.