Permis de construire n° 03308924J0008 à Campugnan pour 54 m² de logement, 224 route du Bois des Enclouse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 avril 2024
Dossier PC n° 03308924J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308924J0008, ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2024 à Campugnan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 224 route du Bois des Enclouse.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 601 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2562. Sur la même voie, route du Bois des Enclouse, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue de Campugnan compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campugnan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 2562. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campugnan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campugnan Code postal 33390 Identifiant INSEE 33089
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 601 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 54 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 85 m² à 139 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 139 m² |
| Total | 85 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPUGNAN (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308924J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 18/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Bois des Enclouse à Campugnan (33390)
L’autre dossier recensé route du Bois des Enclouse depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.