Permis de construire n° 03308219F0005 à Cadillac-en-Fronsadais pour 94 m² de logement, Lieu- Chemin des Places
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 juin 2019
Dossier PC n° 03308219F0005
Demandeur
SCI BRIZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2019 à Cadillac-en-Fronsadais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03308219F0005 porte sur un projet situé Lieu- Chemin des Places. La demande émane de SCI BRIZARD.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1585. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu- Chemin des Places, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Cadillac-en-Fronsadais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadillac-en-Fronsadais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-en-Fronsadais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33082
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRIZARD, dont l'adresse déclarée est à Vérac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BRIZARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750025488
- SIRET
- 75002548800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VÉRAC (33240)
Autres dossiers de SCI BRIZARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308219F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu- Chemin des Places à Cadillac-en-Fronsadais (33240)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu- Chemin des Places depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.