Permis de construire n° 03308219F0003 à Cadillac-en-Fronsadais pour 66 m² de locaux, rue du 8 Mai
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03308219F0003
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC EN FRONSADAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308219F0003 a été délivré le 18 septembre 2019 à Cadillac-en-Fronsadais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du 8 Mai. COMMUNE DE CADILLAC EN FRONSADAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 534 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 562. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Cadillac-en-Fronsadais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cadillac-en-Fronsadais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-en-Fronsadais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33082
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 534 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 146 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 47 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 113 m² |
| Total | 146 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 113 m² |
| Total locaux | 47 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CADILLAC EN FRONSADAIS, dont l'adresse déclarée est à Cadillac-en-Fronsadais. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC EN FRONSADAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300825
- SIRET
- 21330082500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CADILLAC-EN-FRONSADAIS (33240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308219F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |