Permis de construire n° 03308219F0003 à Cadillac-en-Fronsadais pour 66 m² de locaux, Rue Du 8 Mai
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03308219F0003
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC EN FRONSADAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 8 Mai, le permis de construire n° 03308219F0003 a été délivré le 18 septembre 2019 à Cadillac-en-Fronsadais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CADILLAC EN FRONSADAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B562. L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-en-Fronsadais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cadillac-en-Fronsadais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-en-Fronsadais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33082
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 47 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 113 m² |
| Total | 146 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 113 m² |
| Total locaux | 47 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC EN FRONSADAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300825
- SIRET
- 21330082500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CADILLAC-EN-FRONSADAIS (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308219F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 21/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |