Permis de construire Locaux N° 03308023P0040

Permis de construire n° 03308023P0040 à Cadaujac pour 15 m² de locaux, 933 avenue de Toulouse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 03308023P0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308023P0040 a été délivré le 30 mai 2024 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 933 avenue de Toulouse.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 669 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 134. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 14 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Cadaujac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2024
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 669 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 121 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 136 m²
Total 121 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 121 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 136 m²
Total locaux 121 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉOGNAN (33850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308023P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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