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Permis de construire Locaux N° 03308023P0024

Permis de construire à Cadaujac pour 3 823 m² de locaux - 3271 Avenue De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3271 Avenue De Toulouse, Cadaujac (33140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARTIGUES et accordé le 2 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308023P0024, instruit par la commune de Cadaujac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 03308023P0024

Demandeur

SCI ARTIGUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03308023P0024, délivré le 2 janvier 2024 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3271 Avenue De Toulouse, Cadaujac (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARTIGUES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 097 m² en commerce et services, 1 726 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 851 m²

Surface existante avant

3 845 m²

Surface créée

3 823 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

3 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 739 m²	3 823 m²	3 739 m²	84 m²	3 823 m²
Total	3 845 m²	3 823 m²	3 845 m²	0 m²	3 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 053 m²	2 097 m²	2 053 m²	44 m²	2 097 m²
Entrepôt	1 686 m²	1 726 m²	1 686 m²	40 m²	1 726 m²
Total locaux	3 739 m²	3 823 m²	3 739 m²	84 m²	3 823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTIGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 333020014
SIRET: 33302001400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308023P0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3271 Avenue De Toulouse, Cadaujac (33140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARTIGUES et accordé le 2 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308023P0024, instruit par la commune de Cadaujac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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